Entreprises concernées par la Carte BTP

Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

Les structures d’insertion (associations intermédiaires, entreprises d’insertion) sont concernées par l’obligation, dès lors qu’elles mettent à disposition des salariés sur les chantiers.

Cette obligation s’applique également, pour les mêmes travaux :

• aux entreprises de travail temporaire établies en France,

• aux employeurs établis à l’étranger et qui détachent des salariés en France,

• aux entreprises établies en France ayant recours à des salariés détachés intérimaires.